V. L'Union européenne

Salle de conférences du Conseil à Bruxelles © Mario Salerno

L'Union européenne

aSous présidence néerlandaise, le Luxembourg a participé à la réunion informelle des ministres du Développement à Amsterdam, du 1er au 2 février 2016 et au Conseil des Affaires étrangères en formation développement à Bruxelles le 12 mai 2016. Sous présidence slovaque, le Luxembourg a également été présent à la réunion informelle des ministres du développement à Bruxelles le 12 septembre 2016 et au Conseil des Affaires étrangères en formation développement à Bruxelles le 28 novembre 2016.

Au cours de l’année 2016, le Conseil, dans sa formation développement, a traité les grands dossiers suivants :

Le nouveau Consensus européen pour le développement

Le Consensus actuel date de 2005 et doit être adapté à l’évolution de la situation de l’UE et du monde sur ces quinze dernières années et à la Stratégie globale sur la politique étrangère et de sécurité adoptée en juin 2016. La communication sur un nouveau Consensus européen pour le développement du 22 novembre 2016 propose de maintenir comme objectif principal l’éradication de la pauvreté, tout en y introduisant des éléments nouveaux et d’actualité, tels que la sécurité, la migration, le rôle du secteur privé, ainsi que - d’un point de vue de mise en œuvre - la programmation et l’action conjointe. Il est prévu que le Consensus révisé fasse l’objet d’une déclaration conjointe du Conseil, du Parlement européen et de la Commission. Il liera les institutions européennes et les États membres.

Le Luxembourg a salué la modernisation du Consensus européen afin de l’ajuster aux nouvelles donnes, et notamment au Plan d’action d’Addis Abeba, à l’Agenda 2030, aux résultats de la COP21, et à la Stratégie globale de l’UE. Il devra englober toutes les institutions et les États membres. Il ne faudra néanmoins pas perdre de vue l’objectif à long terme qui est l’éradication de la pauvreté, raison d’être de ce Consensus. Le consensus révisé devra aussi définir la manière de coopérer avec le secteur privé et avec la société civile. La démarche devra à tout moment et dans tous ses instruments financiers et non financiers se baser sur les principes de l’efficacité du développement. Pour le Luxembourg, il va sans dire que l’aide publique au développement et l’engagement collectif de 0,7 % devront figurer clairement dans le prochain consensus, sachant que l’APD garde une importance particulière, mais est utilisée avec une différenciation forte entre, d’une part, les pays les moins avancés et les pays fragiles et, d’autre part, les pays à revenu moyen. Finalement, pour le Luxembourg, le lien entre humanitaire et développement doit être renforcé, même si les deux politiques obéissent à des principes différents et suivent des instruments distincts. Le Luxembourg estime qu’il faut garder deux consensus différents mais créer un pont solide entre les deux.

Post-Cotonou

L’accord de Cotonou entre l’UE et le groupe des 79 pays ACP arrivera à terme en 2020, et les négociations sur un éventuel nouvel accord devront commencer en 2018. Les travaux préparatoires ont été menés de manière formelle et informelle tout au long de l’année 2016. Le 22 novembre 2016 a été adoptée la communication conjointe
« A renewed partnership with the countries of Africa, the Caribbean and the Pacific ».
Il ne s’agit pas encore d’une proposition pour un mandat de négociation, mais la communication expose les idées et les éléments constitutifs d’un partenariat politique avec les pays ACP, et servira de base aux discussions avec le Conseil et le Parlement. La communication est cohérente avec la proposition de la Commission de réviser le Consensus européen pour le développement adopté le même jour.

La communication propose de ne plus conclure un seul accord de partenariat avec les pays ACP, mais d’établir avec les pays partenaires un « accord-parapluie » ou
« accord-cadre » reprenant des valeurs et des intérêts communs. Celui-là serait combiné à des partenariats régionaux adaptés pour l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique afin de mieux aborder les opportunités régionales et les défis rencontrés.

Pour le Luxembourg, l’accord de Cotonou constitue un partenariat Nord-Sud unique en son genre qu’il faudra transformer en un accord politique global plus léger, mais juridiquement contraignant, avec une nette déclinaison régionale. Le Luxembourg penche donc en faveur de la solution proposée par la Commission européenne. Un futur accord doit couvrir nos intérêts communs dans tous les secteurs politiques et économiques, mais aussi de coopération au développement. Ce volet reste un pilier essentiel, notamment dans la perspective de la réalisation des Objectifs de développement durable, mais son application doit être fortement différenciée.

Autres dossiers

Le Conseil de mai 2016 a adopté des conclusions du Conseil relatives aux chaînes de valeurs globales. Pour le Luxembourg, le travail conjoint des filières commerce et développement a été une bonne manière de faire avancer la cause de la cohérence des politiques pour le développement.

À la réunion du Conseil de mai 2016 ont été adoptées des conclusions sur la programmation conjointe dans les pays partenaires. Le Luxembourg est en principe favorable à la programmation conjointe sur une base volontaire, même s’il n’est pas encore prêt à substituer ses PIC par le document conjoint. Le Luxembourg insiste sur la nécessité d’une forte cohérence de la programmation conjointe avec d’autres initiatives européennes.

Au CAE informel en formation développement à Bruxelles, le 12 septembre 2016, les ministres ont débattu de la communication de l’UE sur la sécurité et le développement de juillet 2016. Suivant cette communication, l’APD ne serait utilisée à des fins sécuritaires que dans des cas exceptionnels, spécifiques et sous certaines conditions précises afin d’aider les pays partenaires à confronter leurs problèmes sécuritaires. Le Luxembourg juge aussi que cette communication est cohérente avec l’Agenda 2030 et avec l’ODD 16. Le Grand-Duché insiste sur le fait que les dépenses doivent pouvoir être considérées comme APD suivant les critères du CAD.

Au cours de l’année 2016, les débats sur le dossier des migrations ont été fort intenses dans toutes les instances du Conseil. Les débats dans les forums compétents pour la politique de coopération au développement ont porté sur une approche liant politiques de développement et humanitaire avec la finalité de promouvoir le développement économique, la résilience et l’accès au travail et à l’éducation. L’Agenda 2030 confirme les migrations comme potentiel moteur du développement, tout en reconnaissant que les déplacements forcés posent un défi important. Pour le Luxembourg, la coopération au développement peut contribuer utilement à la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés, mais n’est pas le seul instrument nécessaire pour réduire la pression migratoire. Les conclusions du sommet de La Valette de 2015 ont été un équilibre juste qui doit rester à la base du débat avec les pays concernés, tandis que la réponse européenne en direction des crises syrienne, irakienne, ou afghane sera différente. En collaboration avec la Direction de l’immigration, la Direction de la coopération au développement et de l’action humanitaire a assumé le suivi des décisions du sommet de La Valette.