Droits humains

Par­tant de ce con­stat, le respect des droits humains est iden­ti­fié comme une des trois pri­or­ités trans­ver­sales de la stratégie générale de la Coopéra­tion lux­em­bour­geoise (« En Route pour 2030 »). Ensem­ble avec les deux autres pri­or­ités trans­ver­sales, l’égalité des gen­res et la dura­bil­ité envi­ron­nemen­tale, le respect et la pro­mo­tion des droits humains sont ain­si sys­té­ma­tique­ment pris en compte dans les inter­ven­tions de coopéra­tion et d’action human­i­taire du Lux­em­bourg. Dans le cadre de la mise en œuvre de sa poli­tique étrangère fémin­iste, le Lux­em­bourg s’engage tout par­ti­c­ulière­ment dans la pro­mo­tion des droits des femmes comme par­tie inté­grante des droits humains, ain­si qu’au ren­force­ment de la représen­ta­tion et la par­tic­i­pa­tion des femmes, en tant que sexe sous-représen­té, à tous les éch­e­lons de la société.

La Coopéra­tion lux­em­bour­geoise a ren­for­cé, dans toutes ses activ­ités, les appuis en faveur du respect du droit human­i­taire inter­na­tion­al, des droits humains, de l’État de droit et de l’accès à la jus­tice ain­si que du sou­tien à l’émergence d’institutions publiques plus per­for­mantes et redev­ables. Afin d’assurer une gou­ver­nance inclu­sive et une allo­ca­tion des ressources publiques effi­ciente et effi­cace dans les pays parte­naires, la Coopéra­tion lux­em­bour­geoise sou­tient la con­duite de réformes sec­to­rielles et admin­is­tra­tives, les proces­sus de décon­cen­tra­tion et de décen­tral­i­sa­tion ain­si qu’un engage­ment ren­for­cé auprès des parte­naires locaux. Ces actions sont com­plétées par un sou­tien con­tinu aux ONG lux­em­bour­geois­es et inter­na­tionales dans le secteur de la pro­mo­tion de droits de la per­son­ne, avec l’objectif de pro­mou­voir la par­tic­i­pa­tion accrue de la société civile dans les proces­sus déci­sion­nels et de faciliter la mise en place d’un envi­ron­nement inclusif basé sur les droits et la pro­tec­tion de l’individu con­tre l’arbitraire des États. Égale­ment, la coopéra­tion et l’action human­i­taire lux­em­bour­geoise a pour­suivi en 2021 ses appuis à l’accès et de la four­ni­ture de ser­vices soci­aux de base de qual­ité, en par­ti­c­uli­er aux groupes de pop­u­la­tions les plus vul­nérables et mar­gin­al­isés, dont les femmes et les jeunes.

Au niveau bilatéral, pour répon­dre à ces pri­or­ités, la sit­u­a­tion des droits humains dans les pays parte­naires est abor­dée notam­ment dans le cadre d’échanges poli­tiques struc­turés, mais égale­ment de façon sys­té­ma­tique dans la mise en œuvre des pro­grammes de coopéra­tion bilatéraux. Le Lux­em­bourg promeut une approche basée sur les droits (rights-based approach) dans tous ses Pro­grammes Indi­cat­ifs de Coopéra­tion actuels. Ain­si, le nou­veau Pro­gramme indi­catif de Coopéra­tion entre le Lux­em­bourg et le Niger (PICIV, 2022 – 2026), signé en mai 2021, souligne qu’une approche basée sur les droits humains devra être adop­tée tout au long du cycle des inter­ven­tions du PIC et en analysant sys­té­ma­tique­ment leurs impli­ca­tions poten­tielles sur les déten­teurs de droits et les débi­teurs d’obligations. De même, les inter­ven­tions du nou­veau Pro­gramme indi­catif de coopéra­tion entre le Lux­em­bourg et le Laos (PIC V, 2022 – 2026), signé en juil­let 2021, accorderont une atten­tion par­ti­c­ulière à la pro­mo­tion et au respect des droits humains.

La ques­tion des droits humains est égale­ment abor­dée au niveau des fora mul­ti­latéraux. Le Lux­em­bourg s’engage à tra­vers sa poli­tique de coopéra­tion au développe­ment pour ren­forcer les capac­ités des réseaux et organ­i­sa­tions de défense des droits humains dans les pays en développe­ment. Ain­si, du 6 au 8 décem­bre 2021, Franz Fay­ot s’est ren­du à New York pour une vis­ite de tra­vail où il a signé deux nou­veaux cadres de parte­nar­i­at stratégiques avec UNICEF et avec le Fonds des Nations Unies pour la pop­u­la­tion (UNF­PA). UNICEF et UNF­PA béné­ficieront respec­tive­ment d’une enveloppe totale d’environ 26 mil­lions d’euros sur une péri­ode de 4 ans (jusqu’en 2025). La sig­na­ture de l’accord avec UNICEF coïn­cide avec le nou­veau plan stratégique de l’agence qui vise à con­tribuer à la réal­i­sa­tion des ODD et à établir une société dont aucun enfant n’est exclu et où chaque enfant a le pou­voir d’agir, a les mêmes chances de réus­sir et exerce pleine­ment ses droits. Le nou­v­el accord avec UNF­PA per­me­t­tra au Lux­em­bourg de ren­forcer un parte­nar­i­at de longue date et de tra­vailler étroite­ment avec un acteur com­pé­tent et expéri­men­té pour garan­tir l’accès uni­versel à la san­té sex­uelle et repro­duc­tive, la garantie des droits repro­duc­tifs et la réduc­tion de la mor­tal­ité infan­tile. La Coopéra­tion lux­em­bour­geoise a égale­ment ren­for­cé sa col­lab­o­ra­tion avec le Haut-Com­mis­sari­at des Nations Unies aux droits humains (HCDH). Une con­tri­bu­tion de 500.000 euros a été réal­isée au Bureau région­al des Nations Unies pour les droits humains pour l’Afrique de l’Est du HCDH, une deux­ième con­tri­bu­tion de 500.000 euros a été trans­férée au Bureau d’HCDH au Myan­mar et une troisième con­tri­bu­tion à hau­teur de 400.000 euros a été com­mise au Fonds pour la Coopéra­tion tech­nique dans le domaine des droits humains du HCDH qui offre de l’assistance tech­nique aux États afin de dévelop­per leurs pro­pres capac­ités nationales dans ce domaine et de partager des bonnes pra­tiques pour pro­mou­voir la mise en œuvre effec­tive de leurs oblig­a­tions en matière des droits humains.

Dans sa col­lab­o­ra­tion avec les acteurs du secteur privé, la Coopéra­tion lux­em­bour­geoise s’inscrit pleine­ment dans la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies relat­ifs aux entre­pris­es et aux droits humains ain­si que les Principes directeurs de l’Organisation de coopéra­tion et de développe­ment économiques (OCDE) des­tinés à pro­téger les droits humains et le développe­ment social. Dans ce con­texte, la Coopéra­tion lux­em­bour­geoise con­di­tionne explicite­ment ses appuis aux acteurs privés à l’engagement formel de ces derniers à respecter les droits humains. En effet, le respect des principes directeurs des Nations unies sur les entre­pris­es et les droits humains con­stituent un critère d’évaluation de la sélec­tion 2021 de la Busi­ness Part­ner­ship Facil­i­ty. Dans ses activ­ités avec les acteurs du secteur privé, la Coopéra­tion lux­em­bour­geoise promeut ain­si active­ment une con­duite des entre­pris­es qui respectent les droits humains à chaque éch­e­lon de leur chaîne de valeur. La Direc­tion de la coopéra­tion au développe­ment et de l’action human­i­taire a par­ticipé égale­ment de manière active aux travaux du groupe de tra­vail « Entre­pris­es et Droits humains » et au comité inter­min­istériel chargé de définir les grandes ori­en­ta­tions en matière de devoir de dili­gence pour les entre­pris­es lux­em­bour­geois­es, voire de l’élaboration d’une posi­tion en vue des négo­ci­a­tions en lien avec une direc­tive européenne en la matière. Ces travaux, qui sont un exem­ple con­cret d’un engage­ment fort en faveur de la cohérence des poli­tiques pour le développe­ment et de la mise en œuvre d’une poli­tique axée sur les droits humains, seront pour­suiv­is en 2022.