L’Union européenne

Les négo­ci­a­tions engagées depuis sep­tem­bre 2018 pour l’accord suc­cé­dant à l’accord de Coto­nou se sont pour­suiv­ies au Con­seil et avec les pays ACP. Suite à l’accord poli­tique d’octobre 2020, l’accord a été para­phé par les négo­ci­a­teurs en chef de l’Union européenne et des pays ACP (Afrique Caraïbes Paci­fique), mar­quant la fin des négo­ci­a­tions offi­cielles. Rap­pelons qu’en rai­son des retards, l’accord actuel a dû être pro­longé jusqu’au 30 juin 2022 et des mesures tran­si­toires ont été mis­es en place pour éviter un vide juridique jusqu’à la sig­na­ture formelle de l’accord Post-Coto­nou prévue en 2022. 

Le règle­ment insti­tu­ant le nou­v­el « Instru­ment de voisi­nage, de coopéra­tion au développe­ment et de coopéra­tion inter­na­tionale — L’Europe dans le monde » a été pub­lié au jour­nal offi­ciel de l’UE le 14 juin 2021, met­tant fin à plusieurs années de négo­ci­a­tions. Le Neigh­bour­hood, Devel­op­ment and Inter­na­tion­al Coop­er­a­tion Instru­ment (NDI­CI) se sub­stitue à 7 instru­ments financiers et 3 fonds et garanties de l’Union européenne en lien avec les rela­tions extérieures, dont le Fonds européen de développe­ment, l’Instrument européen de voisi­nage et l’Instrument de finance­ment de la coopéra­tion au développe­ment. Doté d’une enveloppe glob­ale de 79,5 mil­liards d’euros (en prix 2018) pour les années 2021 – 2027, le nou­v­el instru­ment a pour voca­tion d’accroître la cohérence des poli­tiques, l’effet des syn­er­gies et la flex­i­bil­ité de ces inter­ven­tions. Le nou­v­el instru­ment cou­vri­ra la coopéra­tion de l’Union européenne avec l’ensemble des pays tiers, à l’exception des pays can­di­dats à l’adhésion et des pays et ter­ri­toires d’outre-mer.

Les dis­cus­sions sur la réforme de l’architecture finan­cière européenne pour le développe­ment se sont pour­suiv­ies au Con­seil. Les con­clu­sions du 14 juin 2021 ouvrent la voie à une coopéra­tion plus étroite entre acteurs et insti­tu­tions finan­cières nationales, européennes et inter­na­tionales engagés au sein de la coopéra­tion au développement. 

Le Con­seil a con­tin­ué à peaufin­er l’approche Team Europe qui vise à com­bin­er les ressources de l’Union européenne, de ses États mem­bres et des insti­tu­tions finan­cières, en par­ti­c­uli­er la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la recon­struc­tion et le développe­ment, en faveur des objec­tifs com­muns. Ini­tiale­ment conçu pour met­tre en lumière l’engagement de l’Union européenne con­tre les effets de la Covid-19 dans les pays tiers, le con­cept a vite évolué pour désign­er la coopéra­tion plus étroite entre acteurs européens. Les valeurs qui guident l’approche sont la sol­i­dar­ité européenne avec les pays parte­naires et la déter­mi­na­tion de l’Europe à exercer un rôle de pre­mier plan en faveur d’une reprise durable. De manière générale, le Lux­em­bourg s’est aligné sur l’approche et salue la nou­velle dynamique qu’elle génère pour la pro­gram­ma­tion con­jointe mais aus­si sur le plan poli­tique, au niveau du rôle de l’Union européenne sur la scène mondiale.

La matéri­al­i­sa­tion la plus con­crète de l’approche Team Europe sont les « Ini­tia­tives Equipe ». Ini­tiale­ment conçus comme pro­jets phares met­tant en lumière les efforts con­joints de tous les acteurs européens dans un ou deux secteurs dans un pays parte­naire, le con­cept a vite évolué et ses con­tours ont été pré­cisés par le Con­seil dans ses con­clu­sions du 
23 avril 2021. 

En out­re, le Con­seil a adop­té des con­clu­sions por­tant sur les « Parte­nar­i­ats de l’UE avec les pays à revenu inter­mé­di­aire : pos­si­bil­ités rel­a­tives au pro­gramme pour le développe­ment en tran­si­tion » ; « Ren­forcer l’engagement de l’Equipe Europe en faveur du développe­ment humain » le 14 juin 2021 et les « Con­clu­sions du Con­seil rel­a­tives à l’eau dans l’action extérieure de l’UE » le 19 novem­bre 2021. Tout au long des négo­ci­a­tions, le Lux­em­bourg s’est engagé en faveur de l’importance des pays les moins avancés au sein de la coopéra­tion au développe­ment, d’un lan­gage ambitieux sur le développe­ment humain, l’accès équitable à l’eau et l’égalité des gen­res, ain­si que la san­té et les droits sex­uels et reproductifs. 

Dans l’objectif de posi­tion­ner l’Europe en tant que leader dans le domaine du D4D (Dig­i­tal for Devel­op­ment), tout en appor­tant une réponse européenne com­mune aux défis de la dig­i­tal­i­sa­tion, la Com­mis­sion européenne et 11 États mem­bres de l’Union européenne, dont le Lux­em­bourg, ont lancé, en décem­bre 2020, l’initiative du D4D Hub. Cette ini­tia­tive sert de plate­forme stratégique mul­ti­par­tite favorisant la coopéra­tion numérique entre les mem­bres de la Team Europe et ses parte­naires mon­di­aux autour d’une approche de trans­for­ma­tion numérique cen­trée sur l’humain.

Dans ce sil­lage, le pro­jet Dig­i­tal for Devel­op­ment (D4D) Hub Union africaine — Union européenne (UA-UE) a été égale­ment signé et est en cours de mise en œuvre par 5 agences européennes de développe­ment, y com­pris LuxDev SA. Doté de 8 mil­lions d’euros sous finance­ment européen, ce pro­jet vise à con­tribuer à réduire la frac­ture numérique, y com­pris celle liée au genre, et à utilis­er les inno­va­tions numériques pour favoris­er un développe­ment durable et inclusif en Afrique. Out­re le Hub D4D UA-UE, qui est devenu opéra­tionnel en 2021, le Hub D4D a égale­ment lancé offi­cielle­ment ses trois branch­es régionales : la branche Asie-Paci­fique, la branche Amérique latine et Caraïbes et la branche Afrique. Dans le cadre de cette dernière branche, le Lux­em­bourg a pris la tête du groupe de tra­vail thé­ma­tique sur la cyber-sécu­rité fin 2021 et a entamé les pre­mières dis­cus­sions sur des pro­jets poten­tiels dans ce domaine.

Dans le con­texte de la réponse à la pandémie Covid-19, on peut égale­ment not­er l’engagement du Lux­em­bourg au mécan­isme COV­AX (Covid-19 Vac­cines Glob­al Access), le 3^ème axe de tra­vail des qua­tre axes de tra­vail de l’Accélérateur d’accès aux out­ils con­tre la Covid-19 (ACT Accel­er­a­tor, ACT‑A). L’accélérateur ACT est un cadre de col­lab­o­ra­tion, et non une nou­velle organ­i­sa­tion, dont le but est de met­tre un terme à la pandémie le plus rapi­de­ment pos­si­ble. L’accélérateur ACT a été créé en avril 2020, à la suite d’un appel lancé par les dirigeants du G20 en mars 2020. Les entités qui col­la­borent dans le cadre de l’accélérateur ACT sont les suiv­antes : the Bill & Melin­da Gates Foun­da­tion, CEPI, FIND, Gavi, The Glob­al Fund, Uni­taid, Well­come, l’Organisation mon­di­ale de la San­té, et la Banque mon­di­ale. Le mécan­isme COV­AX est dirigé par Gavi et garan­tit l’approvisionnement équitable en vac­cins con­tre la Covid-19. Le mécan­isme COV­AX com­prend la Facil­ité COV­AX, ain­si que l’instrument de finance­ment de la garantie de marché COV­AX (COV­AX AMC, de l’anglais Advance mar­ket com­mit­ment). La garantie de marché COV­AX per­met à 92 économies à revenu faible et inter­mé­di­aire d’être fournies en dos­es de vac­cin, financées par les donateurs. 

Au 3 jan­vi­er 2022, dans le cadre de la Team Europe, le Lux­em­bourg a engagé les procé­dures pour le don de 605.850 dos­es de vac­cins à tra­vers le mécan­isme COV­AX. Le Lux­em­bourg s’est égale­ment engagé en 2021 à soutenir la garantie de marché COV­AX (COV­AX AMC) à hau­teur de 4 mil­lions d’euros. La Team Europe était le plus grand dona­teur ini­tial avec 853 mil­lions d’euros début 2021, et au mois de décem­bre 2021, la con­tri­bu­tion de la Team Europe au mécan­isme de la garantie de marché COV­AX s’élevait à plus de 3 mil­liards d’euros.