L’Union européenne

Les négo­ci­a­tions engagées depuis sep­tem­bre 2018 pour l’accord suc­cé­dant à l’accord de Coto­nou se sont pour­suiv­ies au Con­seil de l’Union européenne (UE) et avec les pays ACP (Afrique Caraïbes Paci­fique). Suite à l’accord poli­tique d’octobre 2020, l’accord a été para­phé par les négo­ci­a­teurs en chef de l’UE et des pays ACP en avril 2021, mar­quant la fin des négo­ci­a­tions offi­cielles. Rap­pelons qu’en rai­son des retards, l’accord actuel a dû être pro­longé jusqu’au 30 juin 2023 et des mesures tran­si­toires ont été mis­es en place pour éviter un vide juridique jusqu’à la sig­na­ture formelle de l’accord Post-Coto­nou prévue en 2023.

Le Con­seil a con­tin­ué à faire le suivi du nou­v­el « Instru­ment de voisi­nage, de coopéra­tion au développe­ment et de coopéra­tion inter­na­tionale — L’Europe dans le monde » (NDI­CI). Doté d’une enveloppe glob­ale de 79,5 mil­liards d’euros (en prix 2018) pour les années 2021 – 2027, 14.481 mil­lions d’euros ont été déboursés en 2021 à des fins d’aide publique au développe­ment (APD), soit 97 % du bud­get de l’action extérieure de l’UE. Le Lux­em­bourg, qui a défendu le main­tien d’une part impor­tante du bud­get extérieur con­sacrée à l’APD lors des dis­cus­sions sur l’introduction du nou­v­el instru­ment, se félicite donc de ce bon résul­tat, qui va bien au-delà des 93% visés par le règle­ment NDI­CI. En 2022 a égale­ment com­mencé la mise en œuvre du nou­v­el instru­ment d’investissement de l’Union européenne, à savoir le Fonds Européen pour le Développe­ment Durable Plus (FEDD+). Lors du pre­mier appel d’offre, 20 insti­tu­tions finan­cières de développe­ment européennes se sont vues accorder des garanties budgé­taires pour un mon­tant total de 6,05 mil­liards d’euros.

Sous Prési­dence française du Con­seil de l’UE de jan­vi­er à juin 2022, les dis­cus­sions se sont focal­isées sur les con­séquences néfastes de la guerre d’agression russe con­tre l’Ukraine pour les pays en voie de développe­ment. Lors des négo­ci­a­tions pour des con­clu­sions du Con­seil en lien avec la réponse européenne à l’insécurité ali­men­taire mon­di­ale, le Lux­em­bourg s’est effor­cé à garan­tir un sou­tien pronon­cé aux pays les moins avancés (PMA) et les plus impactés par les insécu­rités crois­santes. A cette fin, les Etats mem­bres de l’UE ont mobil­isé d’urgence 600 mil­lions d’euros par le biais de fonds désen­gagés des 10^e et 11^e Fonds européen de développe­ment (FED) en mai 2022.

En dehors des pays en voie de développe­ment, l’UE s’est mon­trée sol­idaire de l’Ukraine et a man­i­festé à plusieurs repris­es sa volon­té de soutenir l’Ukraine aus­si longtemps que néces­saire. Au niveau human­i­taire, l’UE a jusqu’ici soutenu l’Ukraine avec 485 mil­lions d’euros dont 371 mil­lions ont effec­tive­ment déjà été payés. La con­tri­bu­tion lux­em­bour­geoise dans ce sil­lage s’élève à 12.224.500 d’euros dont 4 mil­lions pour des con­tri­bu­tions en nature (cf. télé­com­mu­ni­ca­tion, équipement médical).

Pri­or­ité de la Prési­dence française, le Con­seil de l’UE a adop­té des con­clu­sions por­tant sur le parte­nar­i­at renou­velé de l’UE avec les PMA. Lors des négo­ci­a­tions pour ce texte, le Lux­em­bourg a rap­pelé les engage­ments de tous les Etats mem­bres de l’UE fixés au niveau des Nations Unies pour amen­er à terme leurs allo­ca­tions en faveur des PMA à 0,20% du revenu nation­al brut. Respec­tant ce chiffre, le Lux­em­bourg a encour­agé les autres Etats mem­bres de l’UE à aug­menter leurs con­tri­bu­tions en faveur de l’aide publique au développe­ment pour com­bat­tre effi­cace­ment la pau­vreté (extrême).

La Prési­dence tchèque du Con­seil de l’UE de juil­let à décem­bre 2022 s’est focal­isée sur une meilleure coor­di­na­tion entre l’action human­i­taire et la coopéra­tion au développe­ment, notam­ment à tra­vers l’élaboration d’un guide pra­tique sur la mise en œuvre du nexus human­i­taire-développe­ment. En out­ré, le Con­seil a réus­si à adopter des con­clu­sions por­tant sur la réduc­tion des risques de cat­a­stro­phe et le plan d’action jeunesse 2022 – 2027. Le Lux­em­bourg, ensem­ble avec ses parte­naires like-mind­ed, s’est par­ti­c­ulière­ment engagé en faveur de la pro­mo­tion de l’égalité des gen­res lors des négo­ci­a­tions de ces con­clu­sions du Con­seil, en plein respect avec sa poli­tique étrangère féministe. 

Avec le lance­ment de la nou­velle stratégie d’investissement Glob­al Gate­way par la Com­mis­sion européenne en décem­bre 2021, l’année 2022 a aus­si servi à inté­gr­er l’approche Équipe Europe dans cette nou­velle stratégie géopoli­tique. En effet, le Glob­al Gate­way cherche à aller au-delà de la coopéra­tion au développe­ment clas­sique en essayant à align­er les intérêts stratégiques européens avec les intérêts de nos parte­naires. Ain­si, le Glob­al Gate­way con­naît cinq pri­or­ités thé­ma­tiques, à savoir la numéri­sa­tion, le cli­mat et l’énergie, les trans­ports, la san­té ain­si que l’éducation et la recher­ché. Cette nou­velle stratégie d’investissement extérieur cherche active­ment à inclure davan­tage le secteur privé, avec le but d’élargir les bases de finance­ment de son action extérieure. Ain­si, le Glob­al Gate­way devrait per­me­t­tre aux parte­naires de l’UE de dévelop­per leurs sociétés et leurs économies, mais égale­ment au secteur privé des États mem­bres de l’UE d’investir et de rester com­péti­tifs, tout en garan­tis­sant les normes les plus élevées en matière d’environnement et de tra­vail, ain­si qu’une bonne ges­tion finan­cière. Dans ce con­texte, la Com­mis­sion européenne s’attend à ce que l’Équipe Europe, c’est-à-dire les insti­tu­tions, les États mem­bres de l’UE et les ban­ques de développe­ment, mobilis­era d’ici 2027 jusqu’à 300 mil­liards d’euros d’investissements dans les cinq domaines pri­or­i­taires sus­men­tion­nés. Le Glob­al Gate­way est une stratégie à met­tre en œuvre con­join­te­ment, par tous les mem­bres de l’Équipe Europe, com­prenant toutes les con­tri­bu­tions sous le « NDI­CI – L’Europe dans le monde » et le FEDD+, ain­si que celles opérées par les Etats mem­bres. Le Lux­em­bourg y con­tribue active­ment par sa par­tic­i­pa­tion à dif­férentes Ini­tia­tives Équipe Europe (TEI), respec­tant les objec­tifs du Glob­al Gate­way, notam­ment l’éducation et la recher­ché, en restant fiable à son principe de l’aide non-liée et en veil­lant à ce que la coopéra­tion au développe­ment con­tin­ue à se diriger vers les pop­u­la­tions les plus dému­nies, notam­ment dans les PMA. 

Dans le cadre du Som­met Union européenne – Union africaine, qui s’est tenu du 17 au 18 févri­er 2022, l’UE a d’ailleurs adop­té son pre­mier paquet d’investissement sous le Glob­al Gate­way pour le con­ti­nent africain. Un paquet d’investissement sem­blable a égale­ment été dévoilé lors du som­met entre l’UE et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) du 15 décem­bre 2022.