Droits humains
La Coopération luxembourgeoise vise prioritairement à renforcer le respect, la protection et la réalisation des droits humains afin de créer un environnement qui offre des chances égales, de façon que chaque individu puisse librement déterminer le cours de son existence.
Dans les enceintes des Nations Unies, l’action du Luxembourg s’inscrit dans la réalisation des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030. Dans le cadre de son mandat au Conseil des droits de l’homme 2022-2024, le Luxembourg s’est engagé en faveur d’une approche du développement international basée sur les droits humains.
Au niveau de ses pays partenaires, les actions de la Coopération luxembourgeoise s’insèrent dans une approche basée sur les droits humains dans le sens où une amélioration de la gouvernance vise à renforcer les institutions de l’État dans l’accomplissement de leur rôle de détenteurs d’obligations. Des cadres juridiques et administratifs et des institutions appropriées sont nécessaires pour répondre aux besoins et droits des populations. Il s’agit également de soutenir les ayants droit afin qu’ils puissent mieux revendiquer et exercer leurs droits fondamentaux : droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.
Le Luxembourg vise à maintenir un dialogue politique régulier au niveau ministériel avec ses pays partenaires. Les Programmes indicatifs de coopération incluent de manière transversale le domaine des droits humains et font l’objet d’un bilan annuel dans le cadre des Commissions de partenariat qui se dérouleront alternativement au Luxembourg et dans le pays partenaire respectif.
À travers sa stratégie humanitaire, le Luxembourg reste engagé à la promotion du respect du droit international humanitaire, et à l’assurance du respect des droits humains, ainsi qu’au soutien des efforts visant à construire une paix durable, notamment par le biais d’activités de justice transitionnelle.
International Center for Transitional Justice (ICTJ)
En 2024, les programmes de l’ « International Center for Transitional Justice » (ICTJ) en Tunisie, en Colombie et en Afrique de l’Est se poursuivaient avec le soutien de la Coopération luxembourgeoise (1,95 millions d’euros pour la période 2023-2026). L’ICTJ œuvre en faveur de la reconnaissance des violations des droits humains et de la restauration de la dignité, ce qui a un effet de consolidation de la paix à long terme et aide à prévenir la rechute dans des cycles renouvelés de conflits, d’abus et de marginalisation. La Coopération luxembourgeoise soutient également l’ICTJ à apporter son expérience et ses connaissances comparatives aux discussions sur la justice transitionnelle en Ukraine. En s’appuyant sur les enseignements tirés de divers contextes de justice transitionnelle, l’ICTJ plaide pour des mesures de justice centrées sur les victimes et une compréhension plus large de la responsabilité au-delà de la justice pénale.
La Coopération luxembourgeoise soutient également l’ICTJ dans ses activités de recherche. L’ICTJ a poursuivi une étude entamée en 2023 sur les implications de la transformation numérique sur la justice transitionnelle et notamment sur l’impact spécifique des réseaux sociaux dans la mise en place de récits partagés, pour contrer la désinformation et sur la valeur sociale de la vérité. En septembre 2024, l’ICTJ a publié une étude qui examine le rôle de la santé mentale et du soutien psychosocial dans les politiques de justice transitionnelle, avec des études de cas en Colombie, au Canada, en Australie et en Sierra Leone. L’étude analyse comment une approche psychosociale peut être intégrée dans les processus formels de justice transitionnelle, y compris la justice réparatrice, les initiatives de recherche de la vérité et les processus judiciaires visant à établir la responsabilité pénale.
International Service for Human Rights (ISHR)
Le Luxembourg contribue à la mise en œuvre du programme régional en Afrique d’ISHR. Les activités, soutenus à hauteur de 300.000 EUR par le Luxembourg sur une période de trois ans (2023-2025) permettent à renforcer les partenariats avec différents acteurs locaux dans les pays africains où la Coopération luxembourgeoise est présente. L’objectif est de consolider les lois et les systèmes qui protègent la liberté d’expression, d’association et de réunion des défenseurs des droits humains (DDH), y compris à travers l’engagement des ONG auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de l’Union africaine. L’ISHR met l’accent notamment sur le renforcement des capacités des organisations nationales, afin qu’ils soient en mesure eux-mêmes à porter leurs revendications à l’écoute de leurs gouvernements et à exercer de la pression pour un cadre légal qui protège les DDH.
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
En 2024, la Coopération luxembourgeoise a renforcé son soutien au Bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) à travers la signature du premier cadre de partenariat stratégique pluriannuel (« Strategic Partnership Framework ») en juillet 2024, qui prévoit un budget de 6.000.000 euros sur quatre ans. Pour le Luxembourg, un tel cadre permet d’adopter une approche stratégique en faveur des droits humains et d’avancer de manière cohérente sur les engagements pris en matière des droits humains.
Au vu de son objectif principal en matière de coopération au développement de contribuer à la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté extrême, le Luxembourg a souhaité poursuivre son soutien au HCDH prioritairement dans les pays en développement. Ainsi, le cadre de partenariat envisage d’apporter un appui financier aux programmes pays du Myanmar et du Rwanda, ainsi que des bureaux de pays et régionaux pour l’Afrique de l’Est (basé à Addis-Abeba, couvrant l’Ethiopie, Djibouti, la Tanzanie et l’Union africaine), dans le territoire palestinien occupé (TPO), pour l’Afrique de l’Ouest (basé à Dakar et couvrant le Sénégal, le Bénin, le Cabo Verde, la Côte d’Ivoire, la Gambie et le Togo) et pour l’Amérique Centrale et la République dominicaine (basé à Panama et couvrant le Bélize, le Costa Rica, la République dominicaine, le Salvador, le Nicaragua et le Panama). Au vu des besoins importants du HCDH, une contribution supplémentaire de 500.000 euros a été attribuée par le Luxembourg en fin d’année 2024, notamment pour appuyer le bureau du HCDH dans le TPO.
Front Line Defenders
En 2024, la Coopération luxembourgeoise a poursuivi son appui à l’ONG « Front Line Defenders » (FLD), leader mondial dans le domaine de la protection et la sécurité des DDH. Dans la région de l’Amérique centrale FLD mène un projet d’une durée de trois ans (2022-2025) et d’un budget de 300 000 euros, visant la protection et un soutien holistique à la sécurité des DDH au Salvador, au Honduras, au Guatemala et au Nicaragua.
Le Luxembourg a appuyé également un projet de FLD en Afghanistan, sur la période 2023-2024, qui a fourni une assistance directe aux DDH les plus marginalisés. Enfin, le Luxembourg soutient FLD dans une approche régionale en Afrique pendant la période 2023-2026, en se concentrant sur les pays dans lesquels intervient la Coopération luxembourgeoise, à savoir le Sénégal, le Niger, le Mali, le Burkina Faso, le Bénin et le Rwanda. En 2024, l’étendue géographique du projet a été étendue à la Côte d’Ivoire. Le soutien de la Coopération luxembourgeoise a également permis à FLD de financer la participation de DDH de la région au « 2024 Dublin Platform for Human Rights Defenders ». De manière générale, la situation des DDH dans l’ouest et le centre de l’Afrique se détériore. Souvent, la sécurité nationale est avancée comme motif justifiant des restrictions de l’espace civique, telles que les libertés d’association et d’expression, mettant en danger les activités et souvent même la liberté personnelle des DDH.
UNESCO
Depuis 2019, le Luxembourg soutient à hauteur de 100.000 euros par an, le Programme international pour le développement de la communication, géré par l’UNESCO, qui aide à mobiliser la communauté internationale pour débattre et assurer le progrès des médias dans les pays en développement.
Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA)
Malgré le contexte difficile pour le travail sur le terrain depuis le coup d’Etat en 2021, la Coopération luxembourgeoise reste présente au Myanmar. Ainsi, le Luxembourg se positionne en tant que partenaire-clé du programme « Building Federal Democracy in Myanmar » (800.000 euros pour 2023-2024), qui vise à instaurer un nouveau cadre constitutionnel au Myanmar, en établissant des institutions efficaces et responsables, et en promouvant une gouvernance inclusive et participative à tous les niveaux. Le Luxembourg a assumé la présidence annuelle du Conseil des États membres de l’IDEA International de décembre 2023 à décembre 2024.
Mekong Region Land Governance
La Coopération luxembourgeoise contribue, depuis 2014 et aux côtés de la Suisse et de l’Allemagne, au projet de gestion foncière dans la région du Mékong («Mekong Region Land Governance Project – MRLG »). Le projet MRLG est mis en œuvre au Cambodge, au Laos, au Myanmar et au Vietnam par un consortium de deux ONG internationales, « Land Equity International » et le Gret. Le projet contribue à des politiques et pratiques améliorées, ainsi qu’à une mise en œuvre concrète de celles-ci, permettant aux petits agriculteurs, notamment ceux de minorités ethniques, d’avoir un accès durable et équitable à la terre et d’assurer le contrôle sur leurs terres agricoles et forestières. La continuation du soutien luxembourgeois à ce projet (1,4 millions d’euros pour 2023-2025) reflète la nécessité d’adresser les liens entre le climat et les droits humains. La protection et le respect des droits collectifs des peuples autochtones sont particulièrement importants pour la biodiversité et la conservation des forêts.
L’entreprenariat et les droits humains
Dans le cadre des instruments d’engagement du secteur privé, la Coopération luxembourgeoise s’engage à promouvoir la conduite responsable des entreprises, se basant sur les principes directeurs relatifs aux entreprises et droits humains de l’OCDE et des Nations unies. Le devoir de diligence joue un rôle central dans le cadre de la « Business Partnership Facility », du « LuxAid Challenge Fund », et du « LuxAid Demonstration Fund », qui figurent parmi les Instruments de partenariat avec le secteur privé. Ainsi, les financements octroyés aux entreprises européennes et dans les pays en développement sont conditionnés à des engagements concrets en matière de conduite responsable des entreprises sur le plan social et environnemental. La Direction de la coopération au développement et de l’action humanitaire a participé de manière active aux travaux du groupe de travail « Entreprises et droits humains », en charge de la mise en œuvre et du suivi du deuxième Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme ». Depuis septembre 2023, LuxDev est adhérente au Pacte national « Entreprises et droits de l’homme », témoignant de l’engagement concret de l’agence pour identifier les risques et prévenir les violations de droits humains. Par ailleurs, le Luxembourg a signé la « Joint Declaration on Living Income and Living Wages » le 1er juin 2023 ensemble avec les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique, proposant des actions concrètes pour la mise en œuvre de salaires et de revenus décents dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.